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FAQ – Questions fréquentes

Comment devenir télépilote professionnel ?

L’arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir fixe les modalités relatives à la formation des télépilotes dans le cadre de l’usage professionnel de drones.

Depuis cet arrêté, pour exercer une activité de télépilote de drone il faut:

  • Etre titulaire d’un certificat d’aptitude théorique télépilote, délivré après examen dans un centre DGAC.
  • Etre titulaire d’une attestation de formation pratique, délivré par un centre de formation agréé.
Comment obtenir un Certificat d'Aptitude Théorique Télépilote ?

L’inscription à l’examen s’effectue en ligne sur le portail OCEANE de la DGAC.

L’examen en lui-même se déroule dans un centre DGAC, vous disposez d’1h30 pour répondre aux 60 questions.

Pour réussir vous devez obtenir au minimum 45 bonnes réponses.

Les sujets abordés vont de l’aérologie classique jusqu’à la mécanique du drone en passant par la réglementation drone en vigueur.

La préparation à cet examen peut se faire via notre centre de formation.

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Comment obtenir une attestation de formation ?

En vous inscrivant dans un organisme assurant la formation pratique basique, vous apprendrez à piloter un drone en situation normale et anormale et à préparer des missions selon les scénarios opérationnels définis dans la réglementation.

A l’issue de votre période de formation vous recevez votre attestation.

Quelle différence entre un usage de loisirs et un usage professionnel ?

L’utilisation en extérieur d’engins volants, même lorsqu’ils sont de petite taille, qu’ils ne transportent personne à leur bord et qu’ils sont utilisés à basse hauteur, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la règlementation applicable à l’aviation civile.

Cette règlementation spécifique aux aéronefs circulant sans personne à bord (couramment appelés « drones ») distingue trois régimes en fonction, non pas des machines elles-mêmes, mais de l’utilisation qui en est faite :

  • Une utilisation limitée au loisir (y compris la compétition), on parle d’« aéromodélisme ».
  • Une utilisation d’expérimentation pour les vols de développement ou de mise au point de l’aéronef.
  • Une utilisation professionnelle dite « activités particulières » pour toutes les utilisations autres que le loisir ou l’expérimentation.

Aéromodélisme ou activité particulière ?

Ne peuvent relever du régime de l’aéromodélisme que les usages dans un cadre personnel et récréatif. Cela
peut inclure la prise de vues, dès lors qu’il n’y a pas d’objectif :

  • d’en tirer un bénéfice financier, ou
  • d’utiliser les prises de vue dans un contexte professionnel ou utilitaire (même si aucune rémunération
    n’est perçue).

A défaut, les vols relèvent du régime des « activités particulières »

Une activité drone dans mon entreprise serait un plus, comment faire ?

Pour mettre en place une activité drone dans mon entreprise, je dois déclarer une activité dite « Exploitant » auprès de la DGAC.

La déclaration d’activité doit être réalisée en ligne sur le portail AlphaTango.

Pour cela vous devez disposer :

  • D’un Manuel d’Activité Particulière (MAP)
  • D’au moins un drone conforme à la réglemention

Etre exploitant ne veut pas dire être télépilote, il doit par contre s’assurer qu’il dispose de télépilotes formés selon les exigences de la réglementation. 

Que doit contenir le Manuel d'activité particulière ?

Le manuel d’activité particulière est un document rédigé par l’exploitant qui défini:

  • L’organisation de l’exploitant
  • La description de l’activité particulière
  • Les modalités de gestion des compétences des télépilotes
  • La liste des télépilotes autorisés
  • La description du processus de compte-rendu, d’analyse et de suivi d’évènement
  • Les procédures générales de mise en œuvre des aéronefs
  • Les caractéristiques pour tous les aéronefs utilisés dans l’activité
Je suis télépilote de drone, est-ce que je peux voler ?

Etre télépilote de drone signifie que je suis en possession de:

  • Mon Certificat d’Aptitude Théorique Télépilote (CATD)
  • Mon attestation de formation pratique

Selon la réglementation je ne peux voler que pour le compte d’un exploitant déclaré à la DGAC et être inscrit sur son manuel d’activité particulière.

Dans le cas d’un exploitant unipersonnel (ex : entreprise individuelle), l’exploitant et le télépilote sont une seule et même personne.

Est-ce que je dois acheter mon matériel avant de faire une formation ?

La formation permet d’affiner le choix de votre drone par rapport à votre projet personnel.

C’est pourquoi il est préférable de ne pas acheter son matériel avant la formation.

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