En activités particulières ou en loisir, tous les télépilotes sont concernés par le signalement électronique et lumineux. Depuis le 29 juin 2020 ou au plus tard le 29 décembre 2020, tous les drones de plus de 800 grammes enregistrés sur Alpha Tango devront être équipés.

L’arrêté du 27 décembre 2019 défini les règles :

Si votre drone a été enregistré sur alpha tango avant le 29/06/2020, vous avez jusqu’au 29/12/2020 pour vous équiper d’un système de signalement électronique et lumineux.

Si vous avez acheté votre drone après le 29/06/2020, il doit être dès maintenant conforme aux exigences de la loi.

Le dispositif de système de signalement électronique et lumineux peut-être soit intégré au drone, soit être sous la forme d’un module extérieur (défini selon une normalisation réglementaire).

Si le dispositif de signalement électronique et lumineux est installé en extérieur, vous pourrez l’utiliser sur l’ensemble de votre flotte de drones (un seul propriétaire par dispositif de signalement) à condition de ne pas les faire évoluer en simultané.

Le message émis par le système de signalement électronique est une trame Wi-fi, non chiffrée, sur le canal 6 ou n’importe quel canal de la bande 2400 – 2483.5Mhz. Il est envoyé au maximum toutes les 3 secondes et tous les 30 mètres.

Le message doit comprendre :

1. le trigramme du constructeur
2. le modèle de l’aéronef ou du dispositif
3. le numéro de série de l’aéronef ou du dispositif
4. la position de l’aéronef (Latitude, Longitude et position verticale)
5. la position du point de décollage (Latitude et Longitude)
6. la vitesse sol
7. le cap

Pour les détenteurs de drones DJI Mavic 2 (pro/zoom, Enterprise), DJI Phantom 4 Pro V2, Matrice série 200/300, Inspire 2, etc…, une mise à jour a été déployée pour rendre conforme ces appareils au système de signalement électronique.

Les drones de moins de 800 grammes ne sont pas concernés par ce dispositif.

Et si vous utilisez par exemple un Parrot Anafi, un DJI Mavic Mini, un Mavic Air 2, un racer ou tout autre drones de moins de 800 grammes, vous ne serez pas concernés par ce système de signalement électronique. Pour les anciens drones, un dispositif devra être ajouté à l’appareil, ce sera le cas par exemple pour les Phantom 4 pro/adv  V1, les Phantom 3, les inspire V1, Matrice 600…

Le signalement lumineux :

Parce qu’il est destiné uniquement pour les vols de nuit et pour les télépilotes en activité particulière, le signalement lumineux doit être visible à 150 mètres de hauteur et de rayon depuis le télépilote.

Ainsi le signalement lumineux ne devra pas être de couleur rouge ou blanche. Il est possible sur les drones DJI de désactiver les leds avants (rouges) dans les paramètres de  DJI GO. Les règles de vol de nuit ont été assouplies suite à la publication de l’arrêté du 10 avril 2020 (passé en plein confinement), qui permet désormais de pouvoir évoluer de nuit avec un drone de moins de 8Kg, a moins de 50 mètres de hauteur, en condition de vol à vue de type S1 ou S3. Il ne sera désormais plus nécessaire de procéder à l’envoi du formulaire R5-TAAG-6-F2.