L’enregistrement d’un drone de plus de 800g auprès des autorités françaises se faisait sur la plateforme AlphaTango que nous vous avions présentée. Depuis quelques jours, cette plateforme s’est mise à jour en ajoutant un encart « Exploitant d’UAS » afin de s’adapter à la législation européenne qui débute le 1er janvier 2021.

Qui est concerné ?

Tous les utilisateurs de drones qui voleront en catégorie ouverte, qu’ils soient professionnels ou utilisateurs loisir doivent s’enregistrer. L’enregistrement découle sur un numéro d’enregistrement qu’il faudra rendre visible sur le drone, un code pour le dispositif d’identification à distance ainsi qu’une attestation à conserver.

Pas de panique, aucun drone n’est actuellement CE  au titre du règlement 2019/945 et la législation européenne entre en vigueur le 1er janvier 2021. Par contre, les drones de moins de 250g (même sans identification C0), comme le DJI Mini 2, entrent dans la catégorie ouverte donc l’exploitant devra être enregistré. Les textes ont encore le temps de changer, il se peut donc que nous aillons d’autres informations dans les mois qui arrivent.

Uniquement les drones de plus de 800g ?

Non, ce n’est pas la même règle que pour la législation française. Tous les drones CE avec marquage de classe ou drones de moins de 250g sont concernés par l’enregistrement de l’exploitant sauf cas particulier :

• Exploitation dans la catégorie ouverte,
• Et masse maximale de l’UAS inférieure à 250g,
• Et énergie d’impact de l’UAS inférieure à 80 joules,
• Et UAS non équipé d’un capteur pouvant recueillir des données à caractère personnel (sauf s’il s’agit d’un jouet conforme à la directive 2009/48/CE).

Sachant que la quasi totalité des drones sont équipés d’une caméra, il faudra donc enregistrer l’ensemble des drones utilisé en catégorie ouverte : drones CE avec marquage de classe ou drones de moins de 250g (même sans classe).

Une note est ajoutée pour les associations d’aéromodélisme sur le site Alphatango : « A ce jour, il n’est pas demandé à ces associations de s’enregistrer en tant qu’exploitant européen d’UAS. »

Mon drone est enregistré sur AlphaTango, que dois-je faire ?

Si votre drone est déjà enregistré pour la législation française et qu’il est CE avec un marquage de classe (C0, C1, C2…) ou pèse moins de 250g, vous devez simplement vous rendre sur la plateforme AlphaTango et remplir le nouvel encart « Exploitant d’UAS ».

Cet enregistrement est donc différent de celui demandé pour la législation française (drones >800g).

• Il suffit de cliquer sur « s’enregistrer »
• D’ajouter les éléments manquants
• De cocher « Je déclare ne pas être déjà enregistré en tant qu’exploitant d’UAS dans un autre pays européen »
• Puis de valider en cliquant à nouveau sur « s’enregistrer ».

Etape 1 : commencer l’enregistrement en tant qu’Exploitant d’UAS.

Etape 2 : Mettre à jour ou compléter si besoin votre fiche d’information. Puis valider.

Etape 3 : Vous enregistrement est validé.

Vous obtenez donc votre numéro d’enregistrement européen, le code à entrer dans le dispositif d’identification à distance (sauf pour drones C0 ou moins de 250g) et l’attestation à télécharger. Ces éléments vous seront donc utile uniquement à partir du 1er janvier 2021 lorsque vous aurez un potentiel drone CE avec marquage de classe (C1, C2,…). Ce numéro d’enregistrement est relié à vous et non au drone comme c’est le cas dans la législation française.

Nous manquons encore de précisions pour dire s’il faudra donc deux numéros d’enregistrement (français et européen), un dispositif d’identification à distance pour l’Europe et un dispositif de signalement électronique pour la France …

Je viens d’acheter un drone de plus de 800g, quel enregistrement sur le site AlphaTango?

Si vous venez d’acheter un drone de plus de 800g, il faut donc l’enregistrer en premier lieu aux yeux de la législation française. Lisez notre article qui vous explique comment enregistrer un drone sur la plateforme AlphaTango.

Votre drone n’étant pas CE au titre du règlement 2019/945 (pas de marquage de classe), vous n’avez donc pas à l’enregistrer pour l’Europe. Par contre, lorqu’il y aura des drones CE  au titre du règlement 2019/945 sur le marché, vous devrez alors l’enregistrer.

Quels sont les drones nécessitant une identification à distance européenne?

Ce seront tous les drones CE au titre du règlement 2019/945 enregistrés sur la plateforme AlphaTango sauf les drones C0. En effet, les drones de moins de 250g devront être enregistré (comme expliqué plus haut) mais n’auront pas besoin d’un système d’identification directe à distance.

Cette identification à distance sera donc nécessaire dans ces cas :

• Utilisation d’un aéronef de classe C1 en sous-catégorie A1
• Utilisation d’un aéronef de classe C2 en sous-catégorie A2 et A3
• Utilisation d’un aéronef de classe C3 en sous-catégorie A3

Il y aura donc deux systèmes d’identification nécessaires ? Un français et un européen ? Et bien oui à priori… Cela sera à confirmer, mais nous aurons de nouvelles précisions et espérons qu’un système d’identification unique sera possible. En tout cas, la DGAC précise « Les autorités françaises et européennes travaillent sur une convergence des exigences techniques pour les dispositifs de signalement électronique (réglementation nationale) et d’identification directe à distance (réglementation européenne), mais les enjeux de sécurité et celles de sûreté publique n’étant pas les mêmes, il n’est pas certain que cette convergence sera réalisée. Dans une telle éventualité pour opérer sur le territoire national (sauf cas d’exemption), les aéronefs sans équipage à bord pour lesquels les exigences de marquage CE impose un dispositif d’identification devront également embarquer un deuxième dispositif de signalement électronique.« .