SKY ACTIVITY - Formation télépilote professionnel de drone CPF à Bordeaux

Blog

L’actu du drone

Les dernières news

Nouvelle réglementation européenne pour les drones

par | Oct 4, 2020

 Dès le 1er janvier 2021, la législation pour les drones va changer et suivre les recommandations européennes. Professionnel ou amateur, il faudra donc s’adapter en respectant trois catégories d’opérations mais aussi les différents types des risques et sous catégories de drones. Décryptage de ce qui va changer en fonction du drone que vous possédez.

Les catégories Ouverte, spécifique et certifié

Catégories certifié et spécifique

Dans le cas d’un vol à risque faible, vous êtes donc dans la catégorie ouverte de la nouvelle législation. Celle-ci a peu de contraintes globales mis à part voler à vue et à une hauteur maximum de 120m. On vous l’accorde, nous perdons 30m de hauteur de vol en comparaison à la loi français qui autorisait 150m.

Pour les professionnels, qui volent habituellement dans les scénarios S1, S2 et S3, pas de changement avant quelques années d’après la DGAC. Pour cela, nous attendrons les différents textes afin de vous présenter les changements. Mais à ce jour, cela ne change rien pour les exploitants et télépilotes actuels.

Qu’est-ce qui va changer le 1er janvier 2021 pour les possesseurs d’un drone CE de moins de 250g ?

 

Catégorie C0 loi drone

Mon drone faisant moins de 250g, il fait donc parti de la catégorie C0 s’il dispose d’un vitesse max de 19m/s et est CE.

Lorsque mon drone fait moins de 900g, il est placé au minimum dans la sous-catégorie A1, je dois donc passer un formation en ligne de 40 QCM. C’est donc une généralisation de la formation en ligne imposée en France pour les drones de plus 800g. Est-ce un point négatif ? Pas vraiment, cette formation sera faisable en ligne et gratuitement ! L’enregistrement du drone n’est lui pas obligatoire, sauf si votre drone est équipé d’une caméra (qui est équipé d’un capteur pouvant recueillir des données à caractère personnel, sauf s’il est conforme à la directive 2009/48/CE;) et/ou dispose d’un signalement électronique (ce qui est le cas sur un Mavic Mini).

Enfin avantage sympa, vous pouvez survoler des personnes (hors regroupement de personne). Un regroupement de personne étant constitué à partir du moment ou une personne ne puisse pas s’extirper facilement de ce regroupement. Survoler une plage serait donc possible.

C’est donc un avantage pour les professionnels qui pourront réaliser des tournages avec survol de personnes (hors regroupement) de façon beaucoup plus souple en catégorie ouverte avec un drone de moins de 250g.

Du point de vue grand public, l’utilisation d’un drone de moins de 250g a désormais quelques contraintes administratives supplémentaires, mais l’avantage d’ajouter le survol de personne (hors regroupement). A vous les vidéos de randonnées avec survol de votre groupe sans être inquiété par les forces de l’ordre (attention, hors réserve naturelle évidemment).

Catégorie DIY -250g loi drone

Cas particulier, le drone de moins de 250g DIY, fabriqué soi même. Il est alors dans la sous-catégorie A1 mais ne fait pas partie des catégories C0 et C1. Il est donc nécessaire de voler à vue, à une hauteur max de 120m, de passer la formation en ligne de 40 QCM et de survoler des personnes (hors regroupement) que si cela n’est pas intentionnel. Pour le drone, il doit peser moins de 250g et ne pas dépasser les 19m/s.

Qu’est-ce qui va changer le 1er janvier 2021 pour les possesseurs d’un drone CE de moins de 900g ?

 

Catégorie C1 loi drone

Moins de 900g mais plus de 250g, alors vous avez un drone que l’on peut placer dans la catégorie C1 s’il respecte les conditions suivantes :

  • Vitesse max de 19m/s
  • Etre CE
  • Équipé d’un système d’identification à distance et de signaux lumineux
  • Système de NFZ intégré
  • Faire moins de 85dB en vol

Vous êtes désormais obligé de passer une formation en ligne et d’enregistrer votre drone. C’est ce que l’on retrouvait dans la législation française pour les drones de plus de 800g.

Le survol de personne est toléré mais pas au dessus d’un regroupement. Vous pouvez donc passer au dessus de personnes mais il ne faudra pas rester au dessus. Ceci est plus souple qu’auparavant, même si ça reste plus restrictif que la catégorie C0.

Qu’est-ce qui va changer le 1er janvier 2021 pour les possesseurs d’un drone CE de moins de 4kg ?

 

Catégorie C2 loi drone

Moins de 4kg mais plus de 900g correspond donc à la sous-catégorie risque A2 et à la catégorie C2.

La notion risque minimum est donc A2, elle impose un vol à une distance de 30m minium d’une personne (sauf en mode lent 3m/s, vol toléré jusqu’à 5m). En plus de cela, il faudra faire une formation complémentaire avec QCM puis passer une formation dans un centre de formation DGAC.

Pour le drone, il aura des exigences à respecter :

  • Vitesse max de 19m/s
  • Etre CE
  • Équipé d’un système d’identification à distance et de signaux lumineux
  • Système de NFZ intégré
  • Faire moins de 85dB en vol
  • Captif de moins de 50m autorisé
  • Système de RTH obligatoire
  • Follow Me à 50m minimum de la personne
  • Signal sur le niveau de batterie

C’est certainement dans cette catégorie C2 que la législation devient la plus contraignante. La formation en centre DGAC sera obligatoire mais nous n’avons aucune information à son sujet.

Il y a donc un changement pour le grand public équipé d’un drone de plus 900g. L’utilisation de ce genre de drone devra donc être précédée d’un examen.

Toutefois, si votre drone C2 est CE, alors vous pourrez voler en respectant les limitations de la sous catégorie A3 que nous allons détailler ci-dessous ( il n’est pas possible de voler à moins de 150m d’habitation ou zones commerciales, industrielles ou récréatives)

Qu’est-ce qui va changer le 1er janvier 2021 pour les possesseurs d’un drone CE de moins de 25kg ?

Nous parlons donc désormais des drones professionnels, de type DJI Matrice 600. Ces drones représentent donc un risque de sous-catégorie A3, qui reprend les mêmes exigences que la sous-catégorie A2 avec les conditions suivantes : il n’est pas possible de voler à moins de 150m d’habitation ou zones commerciales, industrielles ou récréatives.

Catégorie C3 loi drone
Catégorie C4 loi drone
Catégorie DIY loi drone

On retrouve à l’intérieur du risque A3, trois catégories de drone :

  • La catégorie C3 qui a les mêmes exigences que C2 mais en plus, la limitation des dimensions à 3m.
  • La catégorie C4 qui regroupe les drones de moins de 25kg qui ne disposent pas de contrôle automatique hormis la stabilisation.
  • Les drones DIY de moins de 25kg.

Les points moins contraignants de cette législation

  • Le survol de personne est désormais possible même s’il reste réglementé et réservé à certaines catégories de drones.
  • Harmonisation de la loi dans l’UE ainsi que d’autres pays comme l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Cela veut dire qu’une fois que vous êtes apte à voler dans un pays (formation, enregistrement …) vous pouvez donc voler dans l’ensemble des autres.
  • Pour les professionnels évoluant habituellement en S1, ils pourront à priori passer dans la catégorie ouverte tant qu’ils ne se trouvent pas proche d’un aérodrome, d’un espace aérien controlé, d’un espace public en agglomération, … Cela laisse donc imaginer qu’un professionnel sur terrain privé hors agglomération, pourra voler en catégorie ouverte, sans besoin de passer une formation de télépilote de drone.
  • Les opérateurs gardent le monopole sur les prestations à moyen risque avec le S2 et S3.

Les points plus contraignants par rapport à l’ancienne législation

  • La formation en ligne obligatoire pour l’ensemble des drones.
  • L’enregistrement de l’ensemble des drones à partir de la catégorie C1 (voir C0 si système d’identification à distance).
  • La réussite d’un examen dans un centre de la DGAC pour les pilotes de drones de catégorie A2.

Catégorie ouverte limité pour les drones non CE

Drones non CE

Nous rappelons que l’ensemble des informations décrites dans cet article sont valables pour des drones CE avec une indication de classe C0, C1, C2, C3 ou C4. Si ce n’est pas le cas, ces drones devront respecter des consignes supplémentaires jusqu’au 1er juillet 2022 :

  • Voler à proximité des personnes si le drone fait moins de 500g
  • Voler à une distance minimum de 50m des personnes si le drone fait moins de 2kg.
  • Voler à une distance de 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives si le drone pèse moins de 25kg.

Les conditions de formation en ligne (AlphaTango ou autre) ne sont pas encore définies pour cette catégorie ouverte limitée.

Après le 1er juillet 2022, cela sera plus restrictif pour les drones sans indication. Ils devront voler obligatoirement dans les sous catégories suivantes :

  • En sous-catégorie A1, pour les drones de moins de 250g
  • En sous-catégorie A3, pour les drones de moins de 25kg

Les sources de cet articles sont à retrouver ici :

0 commentaires

A propos de notre blog

L’objet de ce blog est de passer en revue l’actualité des drones civils mais aussi celle de notre centre de formation.